J.O. 35 du 11 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02796

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0420011A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2004, M. Putoud (Jean-Paul), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse), est nommé en la même qualité, à compter du 1er mars 2004, à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie).

A la même date, M. Putoud est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes.